Politique de confidentialité et de protection des données (RGPD)
1. Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site internet membrane-epdm.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par la société AMEVA, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
2. Le Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société AMAEVA, SARL au capital de 43 000 €, dont le siège social est situé au 30 chemin des Moulins, la Barrière, 49220 Le Lion d’Angers, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 521 187 708. Représentant légal : M. Alain MOREAU.
3. Quelles données collectons-nous et sur quelles bases juridiques ?
Dans le cadre de notre activité e-commerce, nous collectons certaines de vos données. Chaque collecte repose sur une base juridique précise :
Données d’identité et de contact (Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale) : nécessaires pour la création du compte, le traitement et l’expédition des commandes. Base juridique : L’exécution du contrat.
Données de transaction et SAV (Historique des commandes, factures, échanges avec le service client) : nécessaires pour la gestion comptable et le support. Bases juridiques : L’obligation légale (conservation des factures) et notre intérêt légitime (amélioration du service client).
Données de navigation et prospection (Newsletter, paniers abandonnés) : Base juridique : Votre consentement explicite (révocable à tout moment).
Données de paiement : Vos transactions sont gérées de manière sécurisée par notre partenaire bancaire. Le site membrane-epdm.fr ne collecte ni ne stocke vos coordonnées bancaires.
4. À qui sont transmises vos données ?
Vos données sont strictement confidentielles. Pour le bon déroulement de nos services, elles peuvent être transmises à nos sous-traitants de confiance :
Nos transporteurs et prestataires logistiques.
Notre prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels (Brevo, hébergé en UE).
Notre hébergeur web (OVH SAS, hébergé en France).
5. Transfert de données hors Union Européenne
La majorité de vos données sont stockées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, si nous sommes amenés à utiliser des outils tiers (comme des services d’analyse d’audience de type Google Analytics ou des réseaux sociaux), certaines données de navigation peuvent être transférées hors de l’UE. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission Européenne.
6. Durée de conservation des données
Données clients : Conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospection.
Données comptables (factures) : Conservées pendant 10 ans (obligation légale).
7. Sécurité de vos données
Le Site est protégé par un certificat SSL (HTTPS) garantissant le chiffrement des informations. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires (pare-feu, accès restreints, solution anti-spam Mailinblack) pour prévenir toute fuite ou altération de vos données.
8. Utilisation des Cookies
Le site membrane-epdm.fr utilise différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires (Fonctionnels) : Indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier, connexion au compte). Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience et publicitaires : (ex: Google Analytics, Pixel Facebook). Ils permettent d’analyser le trafic et d’améliorer notre site. Ils ne sont déposés que si vous donnez votre consentement explicite via notre bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
9. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et d’effacement (droit à l’oubli).
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement.
Droit à la portabilité de vos données.
Directives post-mortem : Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous en joignant une copie d’un titre d’identité :
Par email : contact@membrane-epdm.fr (ou contact@amaeva.fr)
Par courrier : AMAEVA, 30 chemin des Moulins, la Barrière 49220 Le Lion d’Angers.
Nous traiterons votre demande dans un délai maximum d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
